Mentions légales – Au Naturel

1. Terminologie
Le vocabulaire de dénomination globale qui sera employé aux présentes mentions légales est le suivant :
– le mot « site » désigne le site internet consultable à l’adresse « www.au-naturel.org » ou « au-naturel.org », que cette adresse soit mentionnée ou non conjointement à la terminologie « site » ou « site internet ».
– les mots « propriétaire », « directeur de la publication », « créateur », « webmaster », « nous » et « éditeur » désignent la ou les personne(s), physique(s) ou morale(s), mentionnée(s) à ces titres dans la partie « 2. Loi sur l’économie numérique : éditeur, hébergeur et directeur de la publication » des présentes mentions légales.
– les mots « utilisateur », « visiteur » ou « internaute » désignent toute personne se connectant au site susnommé, pour le consulter ou utiliser ses services.
– la terminologie « Informations personnelles » : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 – conformité RGPD).

2. Loi sur l’économie numérique : éditeur, hébergeur et directeur de la publication
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Propriétaire, Créateur, Webmaster, directrice de la publication et Éditeur du site : SASU Au Naturel – 3 rue Ledru Rollin – 94100 Saint Maur des Fossés – France – SIRET : 979 712 304 00018 – Contact info@au-naturel.org
Le prestataire assurant l’hébergement est 0VH – SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Tel : 0 820 698 765

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Description des services fournis
Le présent site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses activités et de ses thèmes. Le directeur de la publication s’efforce de fournir sur le présent site des informations aussi précises que possible. Toutefois, malgré les mises à jour, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans son contenu et sa mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, ni de l’interprétation et de l’utilisation que le visiteur pourrait en faire. Toutes les informations indiquées sur le présent site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Elles n’ont aucune valeur contractuelle. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le présent site ne sont pas exhaustifs. Ils sont également donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Commentaires, photos, vidéos et soumissions
Les commentaires, photos et vidéos déposés par les internautes reflètent exclusivement le point de vue de leurs auteurs et demeurent sous leur entière responsabilité. En écrivant des commentaires sur le site, et/ou en postant des photos et/ou des vidéos, l’utilisateur accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales. L’utilisateur reste responsable du contenu qu’il poste sur le site, quel qu’en soit la forme. Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qu’ils jugeraient contraire à ces lois ou sans intérêt pour les visiteurs du site.

6. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le présent site peut utiliser la technologie JavaScript. Le présent site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

7. Limitations de responsabilité
Le propriétaire, l’éditeur et l’administrateur du site ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le propriétaire, l’éditeur et l’administrateur du site ne pourront également être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire, l’éditeur et l’administrateur du site se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire, l’éditeur et l’administrateur du site se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Le contenu du présent site devra être utilisé uniquement à titre de recommandation générale. Aucune des informations qu’il contient ne doit être considéré comme un conseil ou un diagnostic médical. Il est toujours recommandé de consulter un médecin qualifié avant d’entreprendre un régime alimentaire particulier et/ou en cas de problème de santé. Le propriétaire, l’éditeur et l’administrateur du présent site ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage résultant de l’utilisation des informations contenus sur le présent site et/ou du fait de n’avoir pas eu recours à un avis médical.

8. Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le directeur de publication est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de son propriétaire. Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les éléments disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

9. Gestion des données personnelles
Cadre légal : loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 – modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (adaptation RGPD).
Nous faisons respecter les normes les plus strictes concernant la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs.
Nous ne recueillerons, traiterons ou utiliserons vos données que si cela est nécessaire à l’exécution et l’amélioration des Services et dans la mesure nécessaire, si vous y avez consenti ou ne vous y êtes pas opposé ou si cela est exigé ou autorisé par la législation.

Il vous est précisé que les données personnelles recueillies directement ou indirectement, ne seront utilisés que par le propriétaire du site.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

A l’occasion de l’utilisation du présent site peuvent être recueillies :

De manière indirecte :

l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au présent site,
le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’éditeur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.au-naturel.org

De manière directe :
L’utilisateur fournit ses informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie, lors d’un achat, dans un formulaire lié a une prestation, dans le formulaire de contact du site, par mail, courrier ou lorsqu’il commente l’une des publications du site.

Les données personnelles recueillies directement sont alors les suivantes :

Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons (commentaires, formulaire de contact…) sur nos Plateformes ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont notamment vos pseudos, nom et prénom, adresse e-mail.
L’utilisateur est également susceptible de fournir dans ses mails, correspondances, ou tout autre forme de contact des données personnelles telles que : photographie, adresse postale, mini-biographie, informations de santé, sexe, âge, etc. Il est précisé que ces informations sont transmises à la libre discrétion de l’utilisateur mais qu’elles ne sont en aucun cas recueillies volontairement par le site ou son propriétaire. Ces dernières informations non utiles, sauf dans les échanges, seront supprimées après transmission.
Avec l’accord exprès des personnes concernées, certaines informations peuvent être utilisées à des fins de « témoignages ». Dans ces conditions, les informations personnelles précédentes recueillies feront l’objet d’une publication pour les besoins du site.
Avec l’accord exprès des personnes concernées, certaines informations peuvent être utilisées pour mener à bien une prestation de coaching. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de sexe, âge, taille, poids, planning sportif, … Ces informations personnelles recueillies seront utilisées uniquement dans le cadre du suivi de coaching et ne seront aucunement divulguées.

La souscription à la newsletter, ici mise en place en respectant la règle du double optin, vaut acceptation de recevoir des mails du présent site, qu’ils soient commerciaux ou non.

Durée de conservation des données :

Les contenus créés par vous sur le site, tels que les commentaires ou avis, sont rendus anonymes ou supprimés sur simple demande par courrier électronique à info@au-naturel.org
Les témoignages recueillis le sont pour les besoins d’information des utilisateurs sur les prestations offertes par le site. Les données personnelles des personnes qui témoignent sont rendus anonymes ou supprimés sur simple demande par courrier électronique à info@au-naturel.org

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

vous fournir les informations et services demandés ;
vous envoyer des renseignements sur notre site par e-mail ou tout autre moyen de communication ;
vous permettre de communiquer et d’échanger avec les autres utilisateurs et le propriétaire, par le biais notamment des commentaires ;
vous envoyer, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages informatifs (newsletter)

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement et du droit à la portabilité des données à caractère personnel recueillies. Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant une demande par e-mail au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous.
Responsable de traitement :
SASU Au Naturel – 3 rue Ledru Rollin – 94100 Saint Maur des Fossés – France – Contact : info@au-naturel.org

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande de l’Utilisateur, celui-ci doit être motivé.
L’Utilisateur est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL ou saisir une autorité judiciaire.

Enfin l’utilisateur est informé que ses données sont conservées dans l’Union Européénne et que l’hébergeur, OVH, a adopté une politique de confidentialité et de conformité au RGPD.

10. Liens hypertextes et cookies
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11. Droit applicable et attribution de juridiction
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