{"id":3,"date":"2022-09-26T13:54:26","date_gmt":"2022-09-26T11:54:26","guid":{"rendered":"http:\/\/au-naturel.org\/?page_id=3"},"modified":"2024-01-30T10:35:38","modified_gmt":"2024-01-30T09:35:38","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/au-naturel.org\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

1. Terminologie<\/strong>
Le vocabulaire de d\u00e9nomination globale qui sera employ\u00e9 aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales est le suivant :
\u2013 le mot \u00ab site \u00bb d\u00e9signe le site internet consultable \u00e0 l\u2019adresse \u00ab www.au-naturel.org \u00bb ou \u00ab au-naturel.org \u00bb, que cette adresse soit mentionn\u00e9e ou non conjointement \u00e0 la terminologie \u00ab site \u00bb ou \u00ab site internet \u00bb.
\u2013 les mots \u00ab propri\u00e9taire \u00bb, \u00ab directeur de la publication \u00bb, \u00ab cr\u00e9ateur \u00bb, \u00ab webmaster \u00bb, \u00ab nous \u00bb et \u00ab \u00e9diteur \u00bb d\u00e9signent la ou les personne(s), physique(s) ou morale(s), mentionn\u00e9e(s) \u00e0 ces titres dans la partie \u00ab 2. Loi sur l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique : \u00e9diteur, h\u00e9bergeur et directeur de la publication \u00bb des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.
\u2013 les mots \u00ab utilisateur \u00bb, \u00ab visiteur \u00bb ou \u00ab internaute \u00bb d\u00e9signent toute personne se connectant au site susnomm\u00e9, pour le consulter ou utiliser ses services.
\u2013 la terminologie \u00ab Informations personnelles \u00bb : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 \u2013 conformit\u00e9 RGPD).<\/p>\n\n\n\n

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2. Loi sur l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique : \u00e9diteur, h\u00e9bergeur et directeur de la publication<\/strong>
Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l\u2019\u00c9conomie Num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du pr\u00e9sent site l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi. Propri\u00e9taire, Cr\u00e9ateur, Webmaster, directrice de la publication et \u00c9diteur du site : SASU Au Naturel – 3 rue Ledru Rollin – 94100 Saint Maur des Foss\u00e9s \u2013 France \u2013 SIRET : 979 712 304 00018 \u2013 Contact info@au-naturel.org
Le prestataire assurant l\u2019h\u00e9bergement est 0VH \u2013 SAS au capital de 10 069 020 \u20ac \u2013 RCS Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045 \u2013 Code APE 6202A \u2013 N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419 \u2013 Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France \u2013 Tel : 0 820 698 765<\/p>\n\n\n\n

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3. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/strong>
L\u2019utilisation du pr\u00e9sent site implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n\n\n\n

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4. Description des services fournis<\/strong>
Le pr\u00e9sent site a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s et de ses th\u00e8mes. Le directeur de la publication s\u2019efforce de fournir sur le pr\u00e9sent site des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, malgr\u00e9 les mises \u00e0 jour, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans son contenu et sa mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, ni de l\u2019interpr\u00e9tation et de l\u2019utilisation que le visiteur pourrait en faire. Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le pr\u00e9sent site sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Elles n\u2019ont aucune valeur contractuelle. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le pr\u00e9sent site ne sont pas exhaustifs. Ils sont \u00e9galement donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n

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5. Commentaires, photos, vid\u00e9os et soumissions<\/strong>
Les commentaires, photos et vid\u00e9os d\u00e9pos\u00e9s par les internautes refl\u00e8tent exclusivement le point de vue de leurs auteurs et demeurent sous leur enti\u00e8re responsabilit\u00e9. En \u00e9crivant des commentaires sur le site, et\/ou en postant des photos et\/ou des vid\u00e9os, l\u2019utilisateur accepte de se soumettre aux lois fran\u00e7aises et internationales. L\u2019utilisateur reste responsable du contenu qu\u2019il poste sur le site, quel qu\u2019en soit la forme. Les administrateurs du site se r\u00e9servent le droit de mod\u00e9rer, modifier ou supprimer tout commentaire qu\u2019ils jugeraient contraire \u00e0 ces lois ou sans int\u00e9r\u00eat pour les visiteurs du site.<\/p>\n\n\n\n

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6. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/strong>
Le pr\u00e9sent site peut utiliser la technologie JavaScript. Le pr\u00e9sent site ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\n\n\n\n

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7. Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong>
Le propri\u00e9taire, l\u2019\u00e9diteur et l\u2019administrateur du site ne pourront \u00eatre tenus responsables des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9. Le propri\u00e9taire, l\u2019\u00e9diteur et l\u2019administrateur du site ne pourront \u00e9galement \u00eatre tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site.
Des espaces interactifs sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Le propri\u00e9taire, l\u2019\u00e9diteur et l\u2019administrateur du site se r\u00e9servent le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le propri\u00e9taire, l\u2019\u00e9diteur et l\u2019administrateur du site se r\u00e9servent \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).
Le contenu du pr\u00e9sent site devra \u00eatre utilis\u00e9 uniquement \u00e0 titre de recommandation g\u00e9n\u00e9rale. Aucune des informations qu\u2019il contient ne doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un conseil ou un diagnostic m\u00e9dical. Il est toujours recommand\u00e9 de consulter un m\u00e9decin qualifi\u00e9 avant d\u2019entreprendre un r\u00e9gime alimentaire particulier et\/ou en cas de probl\u00e8me de sant\u00e9. Le propri\u00e9taire, l\u2019\u00e9diteur et l\u2019administrateur du pr\u00e9sent site ne pourront \u00eatre tenus pour responsables de tout dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation des informations contenus sur le pr\u00e9sent site et\/ou du fait de n\u2019avoir pas eu recours \u00e0 un avis m\u00e9dical.<\/p>\n\n\n\n

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8. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/strong>
L\u2019ensemble de ce site rel\u00e8ve des l\u00e9gislations fran\u00e7aise et internationale sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le directeur de publication est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de son propri\u00e9taire. Il est formellement interdit de collecter et d\u2019utiliser les \u00e9l\u00e9ments disponibles sur le site \u00e0 des fins commerciales. Cette interdiction s\u2019\u00e9tend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, \u00e0 tout \u00e9l\u00e9ment r\u00e9dactionnel figurant sur le site, \u00e0 la pr\u00e9sentation des \u00e9crans, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu\u2019ils soient.
Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

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9. Gestion des donn\u00e9es personnelles
<\/strong>Cadre l\u00e9gal : loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 \u2013 modifi\u00e9e par la loi n\u00b02018-493 du 20 juin 2018 (adaptation RGPD).
<\/em>Nous faisons respecter les normes les plus strictes concernant la protection de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs.
Nous ne recueillerons, traiterons ou utiliserons vos donn\u00e9es que si cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution et l\u2019am\u00e9lioration des Services et dans la mesure n\u00e9cessaire, si vous y avez consenti ou ne vous y \u00eates pas oppos\u00e9 ou si cela est exig\u00e9 ou autoris\u00e9 par la l\u00e9gislation.<\/p>\n\n\n\n

Il vous est pr\u00e9cis\u00e9 que les donn\u00e9es personnelles recueillies directement ou indirectement, ne seront utilis\u00e9s que par le propri\u00e9taire du site.
Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n

A l\u2019occasion de l\u2019utilisation du pr\u00e9sent site peuvent \u00eatre recueillies :<\/p>\n\n\n\n

De mani\u00e8re indirecte :<\/p>\n\n\n\n